Définition des PMEs
Le 1 janvier 2005 Recommendation 96/280/E était replacé par Recommendation 2003/361/EC comme définition officielle de la commission.
Compléments nouveaux comportent:
- La typologie des entreprises: Autonome, partenaire, connexe
- En plus la méthode calcul pour le seuil.
Avec une image réaliste de leur force économique on est assuré que les entreprises avec un fort subside économique des associations plus grandes ne profitent pas des programmes d'encouragement pour les PMEs. En bas on peut voir un résumé des critères on doit réaliser pour se qualifier pour petites et moyennes entreprises (PME). En plus de nombre de personnes des employés une entreprise se qualifie par réaliser la limite supérieure de la volume d'affaires ou du bilan, mais pas inconditionnellement tous les deux.
| La catégorie d'entreprise | Nombre de personnes | Volume d'affaires | ou | bilan total |
| moyenne | < 250 | ≤ € 50 million | ≤ € 43 million | |
| petite | < 50 | ≤ € 10 million | ≤ € 10 million | |
| micro | < 10 | ≤ € 2 million | ≤ € 2 million |
| < Préc | Suivant > |
|---|








